CONSEIL JURIDIQUE
Droit des sociétés
- Constitution, transformation et dissolution de sociétés commerciales.
- Constitution, transformation et dissolution de communautés de biens, sociétés civiles, fondations, coopératives et associations en général.
- Augmentations et réductions de capital.
- Nomination et révocation des administrateurs.
- Octroi et révocation de pouvoirs.
- Adaptations et modifications de statuts sociaux.
- Rédaction de procès-verbaux d’Assemblées des associés et du Conseil d’administration.
- Opérations de restructuration des entreprises (fusions, scissions, échange de valeurs, apports de branches d’activité, etc.), avec application de régimes fiscaux spéciaux et de bonifications.
- Médiation et négociation lors de conflits commerciaux.
- Assistance aux Assemblées des associés et aux réunions du Conseil d’administration.
- Secrétariat de Conseils d’administration.
- Transmissions d’entreprises.
- Rapports juridiques, commerciaux et audit légal.
- Arbitrages.
Contrats
- Immeubles : Ventes, échanges, hypothèques, partitions, groupements, déclarations de travaux, divisions en copropriété, etc.
- Contrats de location de locaux commerciaux et de logements.
- Contrat de prêt et de financement participatif.
- Contrats d’agence, de distribution.
- Contrats de construction.
- Contrats commerciaux en général.
Successions et donations
- Conseil lors de successions et donations.
- Testaments, pactes successoraux, contrats de mariage et documents concernant les successions et les donations.
- Étude, formalisation, partage et formalités d’héritages.
- Donations.
Entreprise familiale
- Étude, planification et conseil stratégique lors de changements de génération.
- Formalisation de protocoles familiaux et leur suivi, avec accompagnement dans la gestion.
- Optimisation de la fiscalité des patrimoines familiaux.
Pharmacie
- Conseil fiscal spécialisé destiné aux pharmacies.
- Transmission de pharmacies (vente, donations, successions, transmissions partielles, etc.).
Droit des procédures collectives
- Conseil, planification et suivi des procédures collectives.
- Conseil aux administrateurs dans cette matière.
Droit du mariage
- Contrats de mariage.
- Convention de séparation ou de divorce.
- Étude financière et fiscale de la séparation de patrimoine et attributions.