CONSEIL JURIDIQUE

Droit des sociétés
  • Constitution, transformation et dissolution de sociétés commerciales.
  • Constitution, transformation et dissolution de communautés de biens, sociétés civiles, fondations, coopératives et associations en général.
  • Augmentations et réductions de capital.
  • Nomination et révocation des administrateurs.
  • Octroi et révocation de pouvoirs.
  • Adaptations et modifications de statuts sociaux.
  • Rédaction de procès-verbaux d’Assemblées des associés et du Conseil d’administration.
  • Opérations de restructuration des entreprises (fusions, scissions, échange de valeurs, apports de branches d’activité, etc.), avec application de régimes fiscaux spéciaux et de bonifications.
  • Médiation et négociation lors de conflits commerciaux.
  • Assistance aux Assemblées des associés et aux réunions du Conseil d’administration.
  • Secrétariat de Conseils d’administration.
  • Transmissions d’entreprises.
  • Rapports juridiques, commerciaux et audit légal.
  • Arbitrages.
Contrats
  • Immeubles : Ventes, échanges, hypothèques, partitions, groupements, déclarations de travaux, divisions en copropriété, etc.
  • Contrats de location de locaux commerciaux et de logements.
  • Contrat de prêt et de financement participatif.
  • Contrats d’agence, de distribution.
  • Contrats de construction.
  • Contrats commerciaux en général.
Successions et donations
  • Conseil lors de successions et donations.
  • Testaments, pactes successoraux, contrats de mariage et documents concernant les successions et les donations.
  • Étude, formalisation, partage et formalités d’héritages.
  • Donations.
Entreprise familiale
  • Étude, planification et conseil stratégique lors de changements de génération.
  • Formalisation de protocoles familiaux et leur suivi, avec accompagnement dans la gestion.
  • Optimisation de la fiscalité des patrimoines familiaux.
Pharmacie
  • Conseil fiscal spécialisé destiné aux pharmacies.
  • Transmission de pharmacies (vente, donations, successions, transmissions partielles, etc.).
Droit des procédures collectives
  • Conseil, planification et suivi des procédures collectives.
  • Conseil aux administrateurs dans cette matière.
Droit du mariage
  • Contrats de mariage.
  • Convention de séparation ou de divorce.
  • Étude financière et fiscale de la séparation de patrimoine et attributions.

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