Mentions légales

Le domaine www.casanovasassessors.com appartient à Casanovas Assessors Fiscals S.L.P..

Casanovas Assessors Fiscals S.L.P.
C/ Migdia, 34, 17002 Girona

(Telf.) +34 972 21 96 66
(Fax) +34 972 21 90 18
casanovas@casanovasassessors.com

NIF/CIF B17382300

Informations et contenus du Website

Le texte, les graphiques, les photographies, les différents documents et les programmes informatiques de la Web de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. et, en définitive, son contenu, pourront être modifiés ou changés à tout moment sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. possède tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette page Web. Ces droits protègent les dessins graphiques, le code source de programmation et les autres éléments de la Web. Les programmes informatiques qui peuvent être obtenus à travers la Web ainsi que les informations renvoyant à des sites Web externes à la Web de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. sont expressément exclus.

Le téléchargement et le stockage, sur le disque dur de l’utilisateur de la Web, des informations comprises sur le site Web et appartenant à CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. sont autorisés à condition de ne pas les modifier, distribuer (quel que soit le moyen employé), réutiliser, copier (quel que soit le moyen employé), plagier, etc., à des fins de caractère public ou commercial sans l’autorisation écrite de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P..

Les actes commis en violation des dispositions décrites précédemment peuvent constituer un délit contre les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, relevant des délits définis par le Code pénal en vigueur.

La société ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles infractions que pourrait commettre un UTILISATEUR de la page Web en matière de propriété intellectuelle ou industrielle.

Liens à d’autres sites Web

CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. offre un accès à d’autres sites Web appartenant à des tiers dans le seul but d’informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet. CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites Web ou du résultat obtenu par l’utilisateur y accédant. La seule responsabilité de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. est d’assurer que ces liens fonctionnent correctement.

Liens depuis d’autres sites Web

Les utilisateurs et, en général, toutes les personnes physiques ou morales souhaitant établir un hyperlien entre leurs pages Web et la Web de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P., quel que soit le mode employé, pourront le faire sans autorisation préalable et écrite de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. à condition que la structure de la partie de la Web de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. à laquelle ces liens renvoient soit respectée. Toute reproduction des contenus de la Web de CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. sur leurs pages Web est interdite.

Intégrer un hyperlien n’implique nullement l’existence de relations entre CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P. et le propriétaire de la page Web où est intégré ce lien, ni l’acceptation ou l’approbation, par CASANOVAS ASSESSORS FISCALS S.L.P., de leurs services et contenus.

Start typing and press Enter to search